Pour une grande partie des personnes de nationalités étrangÚres (hors UE) qui souhaitent travailler en tant que salariés en France, elles devront obtenir une autorisation de travail. Peu importe la nature du contrat de travail (privé ou public) et sa durée.
Qui est concerné par cette démarche ?
Toute personne de nationalitĂ© Ă©trangĂšre (hors Union europĂ©enne) souhaitant travailler en tant que salariĂ© en France devra obtenir une autorisation de travail. Certaines personnes sont dispensĂ©es* de cette dĂ©marche, en fonction du type de visa quâelles possĂšdent.
Pour les titulaires dâune carte de sĂ©jour « salarié » ou « travailleur temporaire », si la personne change de contrat de travail, l’employeur devra en demander une nouvelle.
*Trouvez la liste des visas exemptés ici.
Qui doit faire la demande?
C’est le futur employeur qui doit faire la demande d’autorisation de travail (appelĂ©e aussi procĂ©dure d’introduction).
Quel dĂ©lai pour avoir un retour ? â±ïž
La dĂ©cision intervient normalement dans un dĂ©lai maximum de 2 mois suivant le dĂ©pĂŽt de la demande complĂšte. Elle est notifiĂ©e Ă l’employeur. Sans rĂ©ponse dans ce dĂ©lai, la demande est refusĂ©e.
La demande est rejetĂ©e si un ou plusieurs critĂšres pour la dĂ©livrance de l’autorisation de travail ne sont pas remplis. C’est le cas si lâadministration estime que l’employeur peut faire appel Ă la main-d’Ćuvre disponible en France.
Comment faire la demande ?
I – DĂ©finir si le mĂ©tier est en tension ou non
Avant de commencer la dĂ©marche de demande, lâemployeur doit vĂ©rifier si le mĂ©tier concernĂ© par la demande dâautorisation de travail est considĂ©rĂ© comme Ă©tant en tension ou non.
Un mĂ©tier est considĂ©rĂ© en tension lorsque le nombre dâoffres dâemploi est supĂ©rieur au nombre de candidats. Les mĂ©tiers en tension varient dâune rĂ©gion Ă lâautre. Il existe un simulateur pour vĂ©rifier cette information.
Si le mĂ©tier nâest pas considĂ©rĂ© en tension, lâemployeur devra prouver lâabsence de candidat dĂ©jĂ prĂ©sent sur le marchĂ© du travail et les difficultĂ©s de recrutement quâil rencontre. Il devra respecter la dĂ©marche suivante :
- Publier pendant au moins trois semaines lâoffre Ă laquelle veut postuler le candidat concernĂ© par lâautorisation de travail sur le site de PĂŽle Emploi
- Compiler les CV et LM reçus et les entretiens éventuellement réalisés
- Justifier des raisons pour lesquelles les candidats ne convenaient pas. /!\ Cette difficultĂ© doit ĂȘtre prise trĂšs au sĂ©rieux et rigoureusement justifiĂ©e.
đ Si le mĂ©tier est en tension, lâemployeur est exemptĂ© de cette dĂ©marche et peut directement procĂ©der Ă la transmission de la demande Ă la prĂ©fecture.
II – RĂ©aliser la demande en ligne
La dĂ©marche de demande dâautorisation de travail se rĂ©alise en ligne Ă travers cette plateforme (descendre en bas de la page et cliquer sur âje commenceâ). Elle se rĂ©alise en huit Ă©tapes : lâidentification de l’employeur, le type de recrutement, les informations sur le salariĂ©, les informations sur lâemploi, les informations sur le contrat, les justificatifs, le rĂ©capitulatif de la demande et sa confirmation.
đĄBon Ă savoir : Lâidentification de lâemployeur entraĂźnera Ă©galement la crĂ©ation dâun compte qui permettra de suivre lâavancĂ©e de la demande.
â ïž Le cas particulier des Ă©tudiants
Pour les titulaires dâune carte de sĂ©jour Ă©tudiant, lâadministration vĂ©rifie Ă©galement quâils remplissent bien les exigences de diplĂŽmes et de qualifications posĂ©es par l’offre d’emploi en sâappuyant sur les documents suivants : CV, copie des diplĂŽmes ou dâĂ©ventuelles attestations d’emploi.
Elle examine le salaire proposĂ©, qui doit ĂȘtre au moins Ă©gal au Smic ou Ă la rĂ©munĂ©ration minimale prĂ©vue par la convention collective (mĂȘme en cas d’emploi Ă temps partiel).
đČ Quâest-ce que cela coĂ»te Ă lâentreprise ?
Si lâautorisation de travail est accordĂ©e, lâemployeur devra sâacquitter dâune taxe Ă la prĂ©fecture, calculĂ©e en fonction du type de contrat et du salaire mensuel de lâemployĂ©.
Pour un contrat entre 3 et 12 mois :
Pour un contrat de 12 mois ou plus :
L’employeur doit payer la taxe dans les 3 mois suivant la dĂ©livrance de l’autorisation de travail de la premiĂšre admission au sĂ©jour en tant que salariĂ© L’employeur paye la taxe Ă l’Ofii qui lui envoie un avis de paiement.
DĂ©couvrez le tĂ©moignage de Nathalie, candidate LinkedOut, freinĂ©e dans sa recherche d’emploi car encore trop peu d’entreprises sont sensibilisĂ©es Ă ces dĂ©marches : https://www.youtube.com/watch?v=putO94xOzwU
đĄLiens utiles
Autorisation de travail d’un Ă©tranger salariĂ© en France : VĂ©rifiĂ© le 01/08/2022 par la Direction de l’information lĂ©gale et administrative
Plateforme de la Direction gĂ©nĂ©rale des Ă©trangers en France : Pour faire la demande dâautorisation de travail en ligne
La dĂ©marche pour Recruter un travailleur Ă©tranger : ExpliquĂ© par lâOffice français de lâimmigration et de lâintĂ©gration
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